If you and your spouse are not in a parental union by operation of law, you may choose to form it by mutual agreement. You and your spouse must be de facto spouses, be parents of a common child, not ...

Information about certified bodiesMoratorium on new international adoption files A moratorium on international adoptions with certified bodies is in force. The opening of new files is suspended.

Integrated actions are continuous and reinforce and complement each other through the coordinated efforts of various individuals and groups: administrators teachers professionals childcare providers ...

Tout ce qu'il faut savoir pour venir étudier au Québec.

Statistiques correctionnelles 2023-20245. Personne prévenue : Personne incarcérée dans un établissement de détention du Québec, soit pour attendre l’issue de la poursuite judiciaire intentée contre ...

Aide financière pour les études à temps plein ou à temps partiel. Bourses et prêts pour les études au Québec ou à l’étranger. Étudiant québécois ou étranger ...

Un bâtiment principal résidentiel est un bâtiment qui comporte au moins une partie résidentielle. Il peut être une résidence principale ou secondaire. Une modification est substantielle si elle touche ...

Dépôt d'une demande Les dates de la prochaine période de dépôt d'une demande seront communiquées ultérieurement. Notez que les 4 volets du programme ne seront pas ouverts en même temps. Revenez ...

La Semaine de la prévention de la violence et de l’intimidation dans les écoles vise à favoriser le développement de relations interpersonnelles harmonieuses et respectueuses ainsi que de stratégies ...

La mission du ministère de la Sécurité publique (MSP) se résume à assurer la sécurité du Québec par la prévention, l’intervention et le partenariat. Par son rôle au sein de l’appareil gouvernemental, ...

Au Québec, le caribou des bois, écotype migrateur (caribou migrateur) vit dans le nord du Québec et est réparti entre deux populations : le troupeau de la rivière aux Feuilles à l’ouest et le troupeau ...

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) peut vous demander de fournir la copie certifiée conforme d’un document dans le cadre de ses exigences documentaires. Vous ...